MENTIONS LÉGALES

 
 
   1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.pixl-films.com les informations suivantes :
Éditeur :
Ce site est la propriété de Ingrid Meunier – Pixl films, Entreprise individuelle en franchise de TVA (art.293-B du CGI).
SIRET : 795 077 080 00021
R.C.S Nanterre 795 077 080
Code APE : 5911B
Siège social :
83 rue de Paris
92190 Meudon
France
Tél : +33 (0)7 64 07 95 87
Mail : contact@pixl-films.com
Responsable de la publication & Webmaster : Ingrid Meunier
Contacter le Webmaster : contact@pixl-films.com
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com

 

    2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. L’Utilisateur de ce site s’engage donc à les consulter régulièrement.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur accède au site www.pixl-films.com à partir d’un autre État que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
Ce site est par principe accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, l’éditeur du site www.pixl-films.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’éditeur du site www.pixl-films.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Ce site est mis à jour régulièrement par Ingrid Meunier – Pixl films. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’Utilisateur sans réserve. L’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
 
     3. Description des services fournis
Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Pixl films.
Ingrid Meunier – Pixl films s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 
     4. Propriété intellectuelle
La marque Pixl films et son logo sont déposés et protégés à l’INPI.
Le contenu de ce site, à savoir les textes, images, vidéos, sons… sont la propriété de Ingrid Meunier – Pixl films ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ils sont protégés par un copyright.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site www.pixl-films.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ingrid Meunier – Pixl films.
Toute exploitation non expressément autorisée du site www.pixl-films.com ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de Ingrid Meunier – Pixl films passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
     5. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
 
              5.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le site www.pixl-films.com, le responsable du traitement des données personnelles est : Ingrid Meunier – Pixl films.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Ingrid Meunier – Pixl films s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Le site www.pixl-films.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1843228.
 
              5.2 Finalité des données collectées
Ingrid Meunier – Pixl films est susceptible de traiter tout ou partie des données :
  • pour améliorer la navigation sur le site www.pixl-films.com : données de connexion et d’utilisation.
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse email.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP.
Ingrid Meunier – Pixl films ne commercialise pas les données personnelles de l’Utilisateur qui sont uniquement utilisées dans le cadre de la gestion de la relation Client (réponse à une demande de renseignements, réalisation de devis,…) ou à des fins statistiques et d’analyses.
 
              5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site www.pixl-films.com disposent des droits suivants :
  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Ingrid Meunier – Pixl films devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que Ingrid Meunier – Pixl films a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Ingrid Meunier – Pixl films s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux Données Personnelles le concernant, en effectuant sa demande par courrier postal à Ingrid Meunier – Pixl films, 83 rue de Paris – 92190 MEUDON.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Ingrid Meunier – Pixl films corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Ingrid Meunier – Pixl films par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
En cas d’insatisfaction, les Utilisateurs du site  www.pixl-films.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
 
              5.4 Non-communication des données personnelles
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.pixl-films.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de Pixl films et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.pixl-films.com.
Ingrid Meunier – Pixl films s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client.
Pour autant, Ingrid Meunier – Pixl films reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Ingrid Meunier – Pixl films s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Ingrid Meunier – Pixl films, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site  www.pixl-films.com ne collecte aucune « données sensibles ».
 
     6. Responsabilité
Ingrid Meunier – Pixl films met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site www.pixl-films.com.
L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de Ingrid Meunier – Pixl films pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’Utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément Ingrid Meunier – Pixl films de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Les utilisateurs ont la possibilité de laisser des avis et/ou commentaires sur les services proposés par le site www.pixl-films.com. Ingrid Meunier – Pixl films se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site www.pixl-films.com gardent trace de l’adresse e-mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire, il peut être retrouvé et poursuivi.
 
     7. Liens hypertextes
Les liens mis en place sur le site www.pixl-films.com en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse de Ingrid Meunier – Pixl films.
Toutefois, Ingrid Meunier – Pixl films n’étant pas l’éditeur de ces sites, n’a pas la possibilité d’en contrôler le contenu et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites, des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
  
   8. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.pixl-films.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… Les données ainsi obtenues visent à améliorer la qualité de de ce site et faciliter votre navigation ultérieure.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Pour Microsoft Internet Explorer : onglet “outil”, puis “options internet”. Cliquez sur “Confidentialité” et choisissez “Bloquer tous les cookies”. Validez sur “Ok”. Plus d’infos.
Pour Mozilla Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton “Firefox”, puis aller dans l’onglet “Préférences”. Cliquer sur l’onglet “Vie privée”. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Plus d’infos.
Pour Apple Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez “Paramètres”. Cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. Plus d’infos.
Pour Google Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies. Plus d’infos.
Pour Opéra : Ouvrez le menu “Outils” ou “Réglages”, puis sélectionnez “Supprimer les données privées”; cliquez sur l’onglet “Options détaillées”, puis choisissez les options souhaitées. Détails : Plus d’infos.
 
     9. Codes d’accès et mots de passe
Certains services interactifs présents sur le site www.pixl-films.com nécessitent un compte Utilisateur et un mot de passe.
Ces comptes utilisateurs et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Ingrid Meunier – Pixl films ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse.
Pour des raisons de sécurité, Ingrid Meunier – Pixl films se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du compte d’un Utilisateur.
 
     10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pixl-films.com est soumis au droit français. L’Utilisateur ainsi que Ingrid Meunier – Pixl films acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.
Les tribunaux du lieu de domiciliation de Pixl films seront seul compétents.